A abrogé les dispositions suivantes :
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- Décret du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Source : Légifrance
Décret du 2 mai 2002 (Ab)
Appellation d'origine contrôlée pour les noix du Périgord
Décret du 2 mai 2002 · art. 1 (Ab)
Délimitation de l'aire de production des noix du Périgord
Décret du 2 mai 2002 · art. 2 (Ab)
Règles de production des noix du Périgord
Décret du 2 mai 2002 · art. 3 (Ab)
Règles de plantation et d'entretien des noyers
Décret du 2 mai 2002 · art. 4 (Ab)
'Noix du Périgord': règles pour l'appellation
Décret du 2 mai 2002 · art. 5 (Ab)
Normes de qualité pour les noix fraîches ou primeurs
Décret du 2 mai 2002 · art. 6 (Ab)
Normes de séchage et stockage des noix sèches
Décret du 2 mai 2002 · art. 7 (Ab)
Règles de production des cerneaux de noix
Décret du 2 mai 2002 · art. 8 (Ab)
Règles de conditionnement des noix
Décret du 2 mai 2002 · art. 9 (Ab)
Règles pour l'appellation 'Noix du Périgord'
Décret du 2 mai 2002 · art. 10 (Ab)
Règles d'étiquetage pour les noix du Périgord
Décret du 2 mai 2002 · art. 11 (Ab)
Protection de l'appellation 'Noix du Périgord'
Décret du 2 mai 2002 · art. 12 (Ab)
Exécution du décret sur la noix du Périgord
Décret du 2 mai 2002 · art. 13 (Ab)