Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
lire: <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.
Décret du 20 mars 1990
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
lire: <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.
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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
lire: <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.
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