Art. 2. - A l'article 2 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
supprimer: <<M. Aimé Perret, administrateur hors classe, chef du service du personnel>>.
Décret du 20 mars 1990
Art. 2. - A l'article 2 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
supprimer: <<M. Aimé Perret, administrateur hors classe, chef du service du personnel>>.
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Art. 2. - A l'article 2 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
supprimer: <<M. Aimé Perret, administrateur hors classe, chef du service du personnel>>.
Source : Légifrance