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Décret du 20 mars 2023

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député pour la flotte stratégique

Résumé. Un député est chargé de surveiller et d'améliorer la flotte stratégique du pays.

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Nomination d'un député à une mission temporaire pour réévaluer la flotte stratégique

Résumé. Un député a été nommé pour vérifier et améliorer la flotte stratégique.

M. Yannick CHENEVARD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la réévaluation du dispositif de flotte stratégique.

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Publication du décret

Résumé. Ce décret sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2023.

Élisabeth Borne

Décret du 20 mars 2023
Article 1
Article 2