Décret du 20 mars 2023

Article 1

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Article 1

M. Yannick CHENEVARD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la réévaluation du dispositif de flotte stratégique.

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Nomination d'un député à une mission temporaire pour réévaluer la flotte stratégique

Résumé. Un député a été nommé pour vérifier et améliorer la flotte stratégique.

M. Yannick CHENEVARD, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la réévaluation du dispositif de flotte stratégique.

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