Décret du 20 octobre 2003

Article 11

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Article 11

L'article 32 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gabouleaud, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Maria-Angelica Ghedjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 32 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gabouleaud, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Maria-Angelica Ghedjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile. »

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