Décret du 20 octobre 2003

Article 12

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Article 12

L'article 34 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

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L'article 34 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

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