Décret du 20 octobre 2003

Article 6

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Article 6

L'article 23 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Joël André, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël André, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Frédéric Copigneaux, ingénieur des ponts et chaussées. »

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L'article 23 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Joël André, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël André, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Frédéric Copigneaux, ingénieur des ponts et chaussées. »

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