Décret du 20 octobre 2003

Article 7

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Article 7

L'article 25 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

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L'article 25 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

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