Décret du 21 novembre 1933

Article 239

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Article 239

Comme chef du service judiciaire, il veille au maintien de la discipline et provoque les décisions du gouverneur en la matière.

Il inspecte les prisons, les locaux disciplinaires, les pénitenciers, les léproseries, les asiles d'aliénés, etc.

Enfin, il exerce les droits qui lui sont reconnus par le décret du 18 décembre 1885 sur le gouvernement de la colonie.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1933

Comme chef du service judiciaire, il veille au maintien de la discipline et provoque les décisions du gouverneur en la matière.

Il inspecte les prisons, les locaux disciplinaires, les pénitenciers, les léproseries, les asiles d'aliénés, etc.

Enfin, il exerce les droits qui lui sont reconnus par le décret du 18 décembre 1885 sur le gouvernement de la colonie.

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cite  Décret 1885-12-18

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En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 1933

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