Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges :
M. Marc Magnon, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon ;
Mme Fabienne Renault, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Décret du 22 décembre 2000
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges :
M. Marc Magnon, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon ;
Mme Fabienne Renault, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
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Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges :
M. Marc Magnon, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon ;
Mme Fabienne Renault, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Source : Légifrance