Art. 1er. - M. Christophe Caresche, député de la 18e circonscription de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
Décret du 23 juillet 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - M. Christophe Caresche, député de la 18e circonscription de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance