Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Jean Bassères et de Mme Nathalie Morin, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 23 mars 2005
Article 2
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Article 2
Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Jean Bassères et de Mme Nathalie Morin, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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