Décret du 23 mars 2005

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, délégation est donnée à M. Philippe Siméon-Drevon, administrateur civil, à M. Jacques Marzin, agent contractuel, et à M. Roger Picard, receveur des finances, directement placés sous l'autorité de M. Jean Bassères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, délégation est donnée à M. Philippe Siméon-Drevon, administrateur civil, à M. Jacques Marzin, agent contractuel, et à M. Roger Picard, receveur des finances, directement placés sous l'autorité de M. Jean Bassères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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