Décret du 25 juin 1991

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,

directeur du patrimoine, et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Ségolène Bergeon et M. Philippe Grenier de Monner, administrateurs civils.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,

directeur du patrimoine, et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Ségolène Bergeon et M. Philippe Grenier de Monner, administrateurs civils.

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