Décret du 25 novembre 2003

Article 8

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Article 8

Rendement.

Le rendement est fixé, pour les parcelles en production et identifiées conformément à l'

article 3

(

Identification des parcelles pour les raisins 'Chasselas de Moissac'

)

Art. 3

Identification des parcelles pour les raisins 'Chasselas de Moissac'

Les raisins pour l'appellation 'Chasselas de Moissac' doivent être récoltés dans des parcelles identifiées et respectant des critères stricts.

, comme suit :

a) Rendement total moyen maximum de l'exploitation : 14 t/ha, rendement AOC moyen maximum de l'exploitation : 13 t/ha.

b) Rendement total maximum à la parcelle : 16 t/ha.

Pour une récolte donnée, en cas de situation climatique exceptionnelle, le rendement total maximum à la parcelle peut être diminué ou augmenté par arrêté interministériel, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.

Dans cette dernière éventualité, le rendement total maximum à la parcelle ne peut en aucun cas dépasser le rendement butoir de 18 tonnes par hectare, sans modification sur le rendement moyen AOC maximum de l'exploitation.

Les jeunes vignes ne pourront prétendre à produire des raisins d'appellation d'origine contrôlée qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 1er août.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rendement pour la production de raisins AOC

Résumé. Le texte fixe les règles de rendement pour les vignes produisant du raisin d'appellation contrôlée, avec des limites maximales par hectare et des exceptions possibles en cas de conditions climatiques exceptionnelles.

Rendement.

Le rendement est fixé, pour les parcelles en production et identifiées conformément à l'article 3 (Identification des parcelles pour les raisins 'Chasselas de Moissac'), comme suit :

a) Rendement total moyen maximum de l'exploitation : 14 t/ha, rendement AOC moyen maximum de l'exploitation : 13 t/ha.

b) Rendement total maximum à la parcelle : 16 t/ha.

Pour une récolte donnée, en cas de situation climatique exceptionnelle, le rendement total maximum à la parcelle peut être diminué ou augmenté par arrêté interministériel, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée.

Dans cette dernière éventualité, le rendement total maximum à la parcelle ne peut en aucun cas dépasser le rendement butoir de 18 tonnes par hectare, sans modification sur le rendement moyen AOC maximum de l'exploitation.

Les jeunes vignes ne pourront prétendre à produire des raisins d'appellation d'origine contrôlée qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 1er août.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 22 septembre 2016

En vigueur du vendredi 28 novembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance