Décret du 25 novembre 2003

Article 9

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Article 9

Maturité des raisins.

Les raisins sont récoltés à bonne maturité. Sont considérés à bonne maturité les raisins présentant un indice de maturité (IM) 25 et une teneur en sucre supérieure ou égale à 160 g/l.

Pour une récolte donnée, en cas de situation climatique exceptionnelle, la teneur en sucre minimum peut être modifiée par arrêté interministériel, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité à la demande du syndicat formulée avant le 15 septembre de l'année en cours. En aucun cas la teneur en sucre des lots ne peut être inférieure à 150 g/l.

Cette dérogation n'est pas cumulable avec la modification du rendement total maximum prévue à l'

article 8

(

Règles de rendement pour la production de raisins AOC

)

Art. 8

Règles de rendement pour la production de raisins AOC

Le texte fixe les règles de rendement pour les vignes produisant du raisin d'appellation contrôlée, avec des limites maximales par hectare et des exceptions possibles en cas de conditions climatiques exceptionnelles.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2016

Créé le 28 novembre 2003 · Abrogé le 23 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de maturité des raisins pour la récolte

Résumé. Les raisins doivent être récoltés à bonne maturité, avec un indice de maturité de 25 et une teneur en sucre d'au moins 160 g/l, sauf en cas de conditions climatiques exceptionnelles.

Maturité des raisins.

Les raisins sont récoltés à bonne maturité. Sont considérés à bonne maturité les raisins présentant un indice de maturité (IM) 25 et une teneur en sucre supérieure ou égale à 160 g/l.

Pour une récolte donnée, en cas de situation climatique exceptionnelle, la teneur en sucre minimum peut être modifiée par arrêté interministériel, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité à la demande du syndicat formulée avant le 15 septembre de l'année en cours. En aucun cas la teneur en sucre des lots ne peut être inférieure à 150 g/l.

Cette dérogation n'est pas cumulable avec la modification du rendement total maximum prévue à l'article 8 (Règles de rendement pour la production de raisins AOC) ci-dessus.

Relations

cite

cite  Décret 2003-11-25 art. 8

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 22 septembre 2016

En vigueur du vendredi 28 novembre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance