Décret du 26 août 2021

Article 1

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Article 1

M. Bruno QUESTEL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité.

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Nomination d'un député pour une mission temporaire

Résumé. M. Bruno QUESTEL doit s'assurer que l'aumônerie pénitentiaire respecte la neutralité dans les services de la justice pour les jeunes et les associations habilités.

M. Bruno QUESTEL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité.

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