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Décret du 26 juin 1911

Titre IV : Restitution des dépôts

Abrogé15 septembre 1992
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Créé le 1 novembre 1980 · Abrogé le 15 septembre 1992

Si le déposant demande la restitution de la totalité des objets déposés, l'institut lui remet la boîte ou l'enveloppe contre décharge.

Si le déposant demande la restitution d'une partie des objets déposés, ceux-ci sont extraits de la boîte ou enveloppe et renvoyés directement au déposant à ses frais.

Abrogé depuis le mardi 15 septembre 1992

En vigueur du mardi 18 juillet 1911 au lundi 14 septembre 1992

Titre IV : Restitution des dépôts
Article 27
Article 28
Article 29