Décret du 26 mars 1852

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Il est établi à Paris un conseil central des églises réformées de France.

Ce conseil représente les églises auprès du Gouvernement et du Chef de l'Etat. Il est appelé à s'occuper des questions d'intérêt général dont il est chargé par l'administration ou par les églises, et notamment à concourir à l'exécution des mesures prescrites par le présent décret.

Il est composé, pour la première fois, de notables protestants, nommés par le Gouvernement, et des deux plus anciens pasteurs de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 26 mars 1852 · Périmé le 1 septembre 2007

Il est établi à Paris un conseil central des églises réformées de France.

Ce conseil représente les églises auprès du Gouvernement et du Chef de l'Etat. Il est appelé à s'occuper des questions d'intérêt général dont il est chargé par l'administration ou par les églises, et notamment à concourir à l'exécution des mesures prescrites par le présent décret.

Il est composé, pour la première fois, de notables protestants, nommés par le Gouvernement, et des deux plus anciens pasteurs de Paris.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 26 mars 1852 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance