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Décret du 3 août 2018

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire pour la préservation des zones humides

Résumé. Un sénateur peut être chargé d'une mission de six mois pour protéger les zones humides, sans être payé.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

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Mission temporaire pour un sénateur sur les zones humides

Résumé. Un sénateur est chargé d'une mission temporaire de six mois maximum pour préserver les zones humides, sans rémunération.

M. Jérôme BIGNON, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides.

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Publication d'un décret sur les zones humides

Résumé. Un décret du 3 août 2018 prévoit la publication au Journal officiel pour une mission sur la préservation des zones humides.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Décret du 3 août 2018
Article 1
Article 2