Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mission temporaire pour un sénateur sur les zones humides
M. Jérôme BIGNON, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides.