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Décret du 3 août 2018

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire pour un député sur l'éducation routière

Résumé. Un député peut être chargé d'une mission temporaire sur l'éducation routière pendant six mois sans être payé.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire sur l'éducation routière

Résumé. Une députée est chargée d'une mission temporaire sur l'éducation routière pour six mois sans rémunération.

Mme Françoise DUMAS, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Edouard Philippe

Décret du 3 août 2018
Article 1
Article 2