Décret du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

Mme Françoise DUMAS, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.

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Mission temporaire sur l'éducation routière

Résumé. Une députée est chargée d'une mission temporaire sur l'éducation routière pour six mois sans rémunération.

Mme Françoise DUMAS, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.

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