Décret du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

M. Stanislas GUERINI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.

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Mission temporaire d'un député sur l'éducation routière

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur l'éducation routière pendant six mois sans rémunération.

M. Stanislas GUERINI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.

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