Décret du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 janvier 2018 susvisé (Gestion des fonds d'investissement) est modifié conformément à l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) du présent décret.

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Modification d'un décret pour déléguer des signatures

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour désigner une personne qui peut signer des décisions à la place du Premier ministre.

Le décret du 5 janvier 2018 susvisé (Gestion des fonds d'investissement) est modifié conformément à l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) du présent décret.

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