Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature en cas d'absence
L'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BOUDY, Mme Naomi PERES, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er (Modification d'un décret pour déléguer des signatures) du présent décret. »