Cour d'appel de Bourges
Avocat général: M. Philippe Bellemer, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Nesa, admis à faire valoir ses droits à la retraite.Décret du 30 mars 1990
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Cour d'appel de Bourges
Avocat général: M. Philippe Bellemer, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Nesa, admis à faire valoir ses droits à la retraite.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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