Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président: M. Yves Roussel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Clouet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.Décret du 30 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président: M. Yves Roussel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Clouet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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