Conseiller: M. Max Penz, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Picherit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Décret du 30 mars 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Conseiller: M. Max Penz, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Picherit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance