Décret du 30 mars 1990

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Conseiller: M. Max Penz, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Picherit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Conseiller: M. Max Penz, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Picherit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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