Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Philippe Mescle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Trillou.Décret du 30 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Philippe Mescle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Trillou.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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