Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Président: M. Jean-Paul Roughol, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Arbousset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.Décret du 30 mars 1990
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Président: M. Jean-Paul Roughol, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Arbousset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Président: M. Jean-Paul Roughol, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Arbousset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.Source : Légifrance