Tribunal de grande instance de Nancy
Président: sur sa demande, M. René-Michel Steinmetz, président du tribunal de grande intance de Sarreguemines, en remplacement de M. Lapeire, nommé premier président de la cour d'appel de Metz.Décret du 30 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Nancy
Président: sur sa demande, M. René-Michel Steinmetz, président du tribunal de grande intance de Sarreguemines, en remplacement de M. Lapeire, nommé premier président de la cour d'appel de Metz.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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