Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel de Montpellier

Substitut du procureur général: M. Serge Bazot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont,
en remplacement de M. Tour, nommé conseiller.

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Substitut du procureur général: M. Serge Bazot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont,
en remplacement de M. Tour, nommé conseiller.

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