Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Président: M. Bernard Raphanel, président du tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Steinmetz.Décret du 30 mars 1990
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Président: M. Bernard Raphanel, président du tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Steinmetz.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Président: M. Bernard Raphanel, président du tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Steinmetz.Source : Légifrance