Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Président: M. Bernard Raphanel, président du tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Steinmetz.

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Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Président: M. Bernard Raphanel, président du tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Steinmetz.

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