Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président: sur sa demande, M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Llorca.Décret du 30 mars 1990
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président: sur sa demande, M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Llorca.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président: sur sa demande, M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Llorca.Source : Légifrance