Décret du 30 mars 1990

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Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président: sur sa demande, M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Llorca.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tribunal de grande instance de Carpentras

Vice-président: sur sa demande, M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Llorca.

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