Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Président: sur sa demande, M. Claude Bailly-Maitre, président de chambre à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Deleage, nommé premier président de la cour d'appel d'Angers.Décret du 30 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Président: sur sa demande, M. Claude Bailly-Maitre, président de chambre à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Deleage, nommé premier président de la cour d'appel d'Angers.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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