Décret du 6 décembre 2021

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Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2021, M. Benoît JEANNE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 14 octobre 2021, date de sa nomination dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire.

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Transfert d'un magistrat entre corps judiciaires

Résumé. Un magistrat administratif est transféré dans le corps judiciaire.

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2021, M. Benoît JEANNE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 14 octobre 2021, date de sa nomination dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire.

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