Décret du 7 août 2017

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Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2017, texte n° 50 :
Au lieu de : « conseiller »,
Lire : « premier conseiller ».

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Correction d'une erreur dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur de texte en remplaçant 'conseiller' par 'premier conseiller'.

Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2017, texte n° 50 :
Au lieu de : « conseiller »,
Lire : « premier conseiller ».

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