Décret du 7 mai 2012

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Par décret en date du 7 mai 2012, la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen figurant à l'article R. 118-4-1 du code de la voirie routière (Liste des tunnels soumis à des règles de sécurité renforcées) est complétée par les tunnels suivants :
« Tunnel de la Borne romaine ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tranchée couverte de Montolivet/Bois-Luzy ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de la Parette ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de Saint-Barnabé ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de la Fourragère ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de Sainte-Marthe ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
Tunnel de Talant ; sur la liaison intercommunale nord-ouest de Dijon, département de la Côte-d'Or ;
Tunnel de Violay ; sur l'autoroute A 89, département de la Loire ;
Tunnel de la Bussière ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;
Tunnel de Chalosset ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;
Tunnel des Bruyères ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
Tunnel de Lavoué ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
Tunnel du Crêt Até ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
Tunnel de la Mouille ; sur l'autoroute A 45, département du Rhône. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout de tunnels au réseau routier transeuropéen

Résumé. Un décret ajoute plusieurs tunnels de plus de 500 mètres au réseau routier transeuropéen.

Par décret en date du 7 mai 2012, la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen figurant à l'article R. 118-4-1 du code de la voirie routière (Liste des tunnels soumis à des règles de sécurité renforcées) est complétée par les tunnels suivants :
« Tunnel de la Borne romaine ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes ;
Tranchée couverte de Montolivet/Bois-Luzy ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de la Parette ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de Saint-Barnabé ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de la Fourragère ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
Tranchée couverte de Sainte-Marthe ; sur l'autoroute A 507, département des Bouches-du-Rhône ;
Tunnel de Talant ; sur la liaison intercommunale nord-ouest de Dijon, département de la Côte-d'Or ;
Tunnel de Violay ; sur l'autoroute A 89, département de la Loire ;
Tunnel de la Bussière ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;
Tunnel de Chalosset ; sur l'autoroute A 89, département du Rhône ;
Tunnel des Bruyères ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
Tunnel de Lavoué ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
Tunnel du Crêt Até ; sur l'autoroute A 45, département de la Loire ;
Tunnel de la Mouille ; sur l'autoroute A 45, département du Rhône. »

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Source : Légifrance