Décret du 8 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Christophe Eoche-Duval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Christophe Eoche-Duval comme conseiller d'État

Résumé. Christophe Eoche-Duval est nommé conseiller d'État.

M. Christophe Eoche-Duval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).

Historique des versions

Source : Légifrance