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Réintégration et radiation d'un administrateur civil
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2017, M. Guilhem TOSI, administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils, à compter du 6 février 2016 et radié des cadres à la même date.
M. TOSI est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au I de l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.