A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 30 (M) : Recrutement et formation des chefs des services d'insertion et de probation
→ Version 2 : Modernisation du texte sur la formation des chefs de service
→ Version 2 : Modernisation du texte sur la formation des chefs de service
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993art. 30 (M)