Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000

Article 15

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Article 15

Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil établit un livret de famille. Il le remet aux époux à qui il incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.

Ce livret de famille comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.

Il est ultérieurement complété par :

les extraits des actes de naissance des enfants issus du mariage ;

les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;

les extraits des actes de décès des époux.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2000

Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil établit un livret de famille. Il le remet aux époux à qui il incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.

Ce livret de famille comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.

Il est ultérieurement complété par :

  • les extraits des actes de naissance des enfants issus du mariage ;
  • les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
  • les extraits des actes de décès des époux.

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