En vigueur depuis le 27 décembre 2000
En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille, sa reconstitution est opérée selon les règles prévues à l'article précédent.
Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000
En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille, sa reconstitution est opérée selon les règles prévues à l'article précédent.
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En vigueur depuis le 27 décembre 2000
En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille, sa reconstitution est opérée selon les règles prévues à l'article précédent.
En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 2000
Source : Légifrance