Décret n°2000-214 du 7 mars 2000

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. Annexe II tableau 25 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. Annexe II tableau 70 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. Annexe II tableau 70 bis (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. Annexe II tableau 70 ter (V)

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