Décret n°2000-477 du 2 juin 2000

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Article 275

Au premier alinéa du I, les mots : « ou de l'article 262 quater » sont supprimés.

(Conséquence de la péremption de l'article 262 quater du code général des impôts (Exonération de TVA pour achats en bagages personnels dans les aéroports, ports et tunnel sous la Manche).)

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Article 275

Au premier alinéa du I, les mots : « ou de l'article 262 quater » sont supprimés.

(Conséquence de la péremption de l'article 262 quater du code général des impôts (Exonération de TVA pour achats en bagages personnels dans les aéroports, ports et tunnel sous la Manche).)

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