Décret n°2000-554 du 22 juin 2000

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Art. 1er. - I. - Le a du 3 de l'article R.* 511-6 du code rural est remplacé par le a suivant :

« a) Celui des salariés de la production agricole. »

II. - Le e du 5 de l'article R.* 511-6 du code rural est remplacé par le e suivant :

« e) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, ainsi que leurs unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départementales, à raison de deux représentants. »

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Art. 1er. - I. - Le a du 3 de l'article R.* 511-6 du code rural est remplacé par le a suivant :

« a) Celui des salariés de la production agricole. »

II. - Le e du 5 de l'article R.* 511-6 du code rural est remplacé par le e suivant :

« e) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, ainsi que leurs unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départementales, à raison de deux représentants. »

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