Art. 19. - Dans le premier alinéa de l'article R.* 511-37 du code rural les mots : « dont ce candidat ou cette liste » sont remplacés par les mots : « dont cette liste ».
Décret n°2000-554 du 22 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 19. - Dans le premier alinéa de l'article R.* 511-37 du code rural les mots : « dont ce candidat ou cette liste » sont remplacés par les mots : « dont cette liste ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance