Art. 23. - A la fin du premier alinéa de l'article R.* 511-41 du code rural les mots : « sur la liste des imprimeurs agréés » sont supprimés.
Décret n°2000-554 du 22 juin 2000
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Art. 23. - A la fin du premier alinéa de l'article R.* 511-41 du code rural les mots : « sur la liste des imprimeurs agréés » sont supprimés.
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